Introduction
Le crowdfunding immobilier est une méthode de financement participatif pour les projets immobiliers. En France, les investisseurs peuvent investir dans ces projets via des plateformes de crowdfunding immobilier.
En termes de fiscalité, les revenus issus des investissements en crowdfunding immobilier sont soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant, il existe certaines dispositions fiscales avantageuses pour les investisseurs.
La flat tax
Depuis janvier 2018, la flat tax est une option fiscale proposée aux investisseurs. Elle consiste en un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus générés par les investissements en crowdfunding immobilier. Cette option est automatiquement appliquée sauf si l’investisseur choisit de renoncer à cette option en optant pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
La dispense de prélèvement
Les investisseurs peuvent bénéficier d’une dispense de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux si le montant total de leurs revenus de l’année précédente n’excède pas un certain seuil (25 000 euros pour une personne seule et 50 000 euros pour un couple). Cette dispense doit être demandée chaque année par l’investisseur.
Le PEA-PME
Le Plan d’Epargne en Actions PME (PEA-PME) est une enveloppe fiscale dédiée aux investissements en actions ou en titres de PME. Les investissements en crowdfunding immobilier peuvent être éligibles au PEA-PME si la plateforme de crowdfunding est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et si les conditions d’investissement du PEA-PME sont respectées. Les gains réalisés dans le cadre d’un PEA-PME sont soumis à une fiscalité avantageuse, avec une exonération d’impôt sur les plus-values après une détention de 5 ans.
Il est important de noter que la fiscalité peut varier en fonction de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est donc recommandé de consulter un expert fiscal pour avoir des informations précises et adaptées à sa situation.
Conclusion
Le crowdfunding immobilier est soumis à la fat tax de 30% sur les plus-values.
Si les revenus sont inférieurs à 25 000 € sur l’année (et 50 000 € pour un couple) ou si l’investissement est réalisé via un PEA-PME, l’imposition passe à 17,2% sur les plus-values.
Si l’investisseur n’est pas résident français ou investi via un PEA-PME, l’imposition est de 0% sur les plus-values.
En apprendre plus
Si vous souhaitez en apprendre plus sur le crowdfunding, vous pouvez consulter la page concernant les plateformes de crowdfunding.